La Réglementation Thermique dans l'existant : la RT Ex
La RT 2012 est primordiale pour agir sur l’efficacité énergétique des logements neufs mais force est de constater que les logements neufs ne représentent que 1% chaque année de l’ensemble du parc de logements existant en France. La rénovation sur l’existant est donc le gisement de progrès principal puisque l’on ne compte pas loin de 33 millions de logements en France actuellement dont seulement 315 000 logements neufs par an environ en moyenne.
L’ayant compris, le législateur a décidé de diriger ses efforts sur l’existant en encourageant les actions de rénovations thermique par des incitations fiscales notamment et de réglementer cette rénovation thermique. C’est donc en 2007 qu’apparaît la mesure phare de ce dispositif : la RT Existant ou RT Ex. Elle a été complétée petit à petit part un certain nombre d’autres mesures faisant suite aux lois Grenelle I et II.
Pour comprendre cette nécessité de réglementer la rénovation sur l’existant, il faut avoir cette notion que les réglementations thermiques sur le neuf sont apparues, pour la première fois en 1974, et qu’au-delà, elles ont évolué avec le temps.
L’objectif de la RT Existant est de réduire la consommation énergétique de bâtiments existants et les émissions de gaz à effet de serre.
La RT Existant impose donc une amélioration significative de la performance énergétique d’un bâtiment lorsqu’il fait l’objet de travaux susceptibles d’apporter de tels changements.
La RT Existant s’adapte en fonction de l’importance des travaux à entreprendre et s’applique en deux grandes mesures phares :
Pour les immeubles de logement construits après le 1er janvier 1948 et dont la SHON totale dépasse les 1000 m², qui subissent des travaux de rénovation thermique d’un coût supérieur à 25 % de la valeur du bâtiment hors foncier, donc de grosses rénovations, il faut appliquer la RT Globale. Elle impose un objectif de performance globale après travaux et oblige les maîtres d’œuvre à réaliser une étude de faisabilité technique de l’approvisionnement en énergie avant de soumettre une demande de permis de construire.
Pour tous les autres immeubles de logement et les maisons individuelles, il faut appliquer la RT élément par élément : elle définit une performance minimale à respecter à l’occasion de travaux de rénovation énergétique.
