Comment financer ses travaux de rénovation énergétique ? Découvrez l'Eco Prêt à Taux Zéro
Par Olivier Jeanson
Parce qu’il est difficile de lancer des travaux sans disposer de trésorerie, plusieurs types de prêts dont le fameux Eco Prêt à taux zéro peuvent vous être proposés.
Qu'est-ce que l'Eco Prêt à Taux Zéro ?
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Qui peut bénéficier de l'Eco Prêt à Taux Zéro ?
Les bénéficiaires de l'Eco Prêt à Taux Zéro sont :
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Les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété,
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Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.
Si vous êtes propriétaire bailleur, vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro en vous engageant à louer le logement comme résidence principale ou s’il est déjà loué comme résidence principale.
Pour quel logement peut-on bénéficier de l'Eco Prêt à Taux Zéro ?
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Le logement doit être déclaré comme résidence principale ou destiné à l’être ;
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Une maison ou un appartement achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux.
Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un écoprêt à taux zéro complémentaire ou à un éco-prêt à taux zéro copropriétés).
Pour quels travaux peut-on bénéficier de l'Eco Prêt à Taux Zéro ?
Pour bénéficier de l'Eco Prêt à Taux Zéro, il faut:
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Soit correspondent à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique
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Soit permettent d’améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité ;
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Soit permettent d’améliorer d’au moins 35% la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux ;
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Soit constituent des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.
L'Eco Prêt à Taux Zéro peut financer :
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Le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économies d’énergie ;
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Le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants ;
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Les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux ou autres études techniques nécessaires ;
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Les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur;
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Le coût des travaux nécessaires, indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie.
Quel est le montant et le remboursement de l'Eco Prêt à Taux Zéro ?
Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds ci-dessous. La durée du remboursement ne peut pas dépasser 15 ans. et 20 ans pour l’éco-PTZ «performance énergétique globale».
Comment obtenir l'Eco Prêt à Taux Zéro ?
Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan RGE choisi, vous devez remplir avec lui un formulaire « emprunteur ». Vous devez ensuite vous adresser à un établissement de crédit (ayant conclu une convention avec l’État), muni du formulaire « emprunteur », « entreprise » et des devis.
Lorsque vous demandez un éco-prêt à taux zéro concomitamment à la demande de prêt pour l’acquisition d’un logement à rénover, avant de fournir le formulaire «emprunteur», vous devez fournir à l’établissement de crédit, une attestation sur l’honneur vous engageant à réaliser les travaux et précisant le montant de l’éco-prêt à taux zéro.
Vous pouvez solliciter un éco-prêt à taux zéro même si vos travaux ont commencé depuis moins de 3 mois.
L’établissement de crédit apprécie sous sa propre responsabilité la solvabilité et les garanties de remboursement présentées par l’emprunteur.
À partir de l’émission de l’offre de prêt, vous avez 3 ans pour réaliser ces travaux.
Au terme des travaux, vous devez transmettre les factures acquittées à la banque afin de justifier la bonne réalisation de ceuxci. Vous devez également transmettre le formulaire « entreprise » si la nature des travaux ou l’identité de l’entreprise ont évolué depuis l’octroi de l’éco-prêt à taux zéro.
Afin de bénéficier de l’éco-prêt «performance énergétique globale», l’emprunteur doit, sur la base d’un audit énergétique, justifier:
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d’un logement classé E ou mieux après les travaux,
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d’un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux.
Peut-on cumuler l'Eco Prêt à Taux Zéro avec d'autres aides ?
Absolument ! L'Eco Prêt à Taux Zéro est cumulable avec d'autre aides financières :
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D'autres aides locales.
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UN ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO COMPLÉMENTAIRE PEUT ÊTRE DEMANDÉ DANS LES 5 ANS LES 2 ÉCO-PRÊTS NE DOIVENT PAS EXCÉDER AU TITRE D’UN MÊME LOGEMENT 30000 € EN CAS DE BOUQUET DE TRAVAUX OU 50000€ EN CAS DE TRAVAUX DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE GLOBALE