Comment financer ses travaux de rénovation énergétique ? Découvrez l'Eco Prêt à Taux Zéro

 

Par Olivier Jeanson

 

  Parce qu’il est difficile de lancer des travaux sans disposer de trésorerie, plusieurs types de prêts dont le fameux Eco Prêt à taux zéro peuvent vous être proposés.

Qu'est-ce que l'Eco Prêt à Taux Zéro ?

 

  L’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

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Qui peut bénéficier de l'Eco Prêt à Taux Zéro ?

 

  Les bénéficiaires de l'Eco Prêt à Taux Zéro sont :

   

  • Les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété,

  • Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

 

  Si vous êtes propriétaire bailleur, vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro en vous engageant à louer le logement comme résidence principale ou s’il est déjà loué comme résidence principale.

   

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Pour quel logement peut-on bénéficier de l'Eco Prêt à Taux Zéro ?

 

  • Le logement doit être déclaré comme résidence principale ou destiné à l’être ;

  • Une maison ou un appartement achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux.

 

  Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un écoprêt à taux zéro complémentaire ou à un éco-prêt à taux zéro copropriétés).

Pour quels travaux peut-on bénéficier de l'Eco Prêt à Taux Zéro ?

   Pour bénéficier de l'Eco Prêt à Taux Zéro, il faut:

  • Soit correspondent à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique 

  • Soit permettent d’améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité ;

  • Soit permettent d’améliorer d’au moins 35% la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux ;

  • Soit constituent des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.

 

L'Eco Prêt à Taux Zéro peut financer :

  • Le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économies d’énergie ;

  • Le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants ; 

  • Les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux ou autres études techniques nécessaires ;

  • Les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur;

  • Le coût des travaux nécessaires, indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie.

 

Quel est le montant et le remboursement de l'Eco Prêt à Taux Zéro ?

  Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds ci-dessous. La durée du remboursement ne peut pas dépasser 15 ans. et 20 ans pour l’éco-PTZ «performance énergétique globale».

 

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Comment obtenir l'Eco Prêt à Taux Zéro ?

  Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan RGE choisi, vous devez remplir avec lui un formulaire « emprunteur ». Vous devez ensuite vous adresser à un établissement de crédit (ayant conclu une convention avec l’État), muni du formulaire « emprunteur », « entreprise » et des devis.

 

  Lorsque vous demandez un éco-prêt à taux zéro concomitamment à la demande de prêt pour l’acquisition d’un logement à rénover, avant de fournir le formulaire «emprunteur», vous devez fournir à l’établissement de crédit, une attestation sur l’honneur vous engageant à réaliser les travaux et précisant le montant de l’éco-prêt à taux zéro.

 

  Vous pouvez solliciter un éco-prêt à taux zéro même si vos travaux ont commencé depuis moins de 3 mois.

 

  L’établissement de crédit apprécie sous sa propre responsabilité la solvabilité et les garanties de remboursement présentées par l’emprunteur.

 

  À partir de l’émission de l’offre de prêt, vous avez 3 ans pour réaliser ces travaux.

 

  Au terme des travaux, vous devez transmettre les factures acquittées à la banque afin de justifier la bonne réalisation de ceuxci. Vous devez également transmettre le formulaire « entreprise » si la nature des travaux ou l’identité de l’entreprise ont évolué depuis l’octroi de l’éco-prêt à taux zéro.

 

  Afin de bénéficier de l’éco-prêt «performance énergétique globale», l’emprunteur doit, sur la base d’un audit énergétique, justifier:

  • d’un logement classé E ou mieux après les travaux,

  • d’un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux.

Peut-on cumuler l'Eco Prêt à Taux Zéro avec d'autres aides ?

Absolument ! L'Eco Prêt à Taux Zéro est cumulable avec d'autre aides financières :

 

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Vous avez un projet et souhaitez être informé sur les aides auxquelles vous avez droit ? 

 

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UN ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO COMPLÉMENTAIRE PEUT ÊTRE DEMANDÉ DANS LES 5 ANS LES 2 ÉCO-PRÊTS NE DOIVENT PAS EXCÉDER AU TITRE D’UN MÊME LOGEMENT 30000 € EN CAS DE BOUQUET DE TRAVAUX OU 50000€ EN CAS DE TRAVAUX DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE GLOBALE