La TVA à taux réduit 5.5%,

Qui peut en bénéficier ? Pour quels travaux ?

 

Par Olivier Jeanson

 

Pour vous aider dans la réalisation de vos travaux, l'Etat a mis en place une TVA à taux réduit. Pour qui ? Quel taux ? Sous quelles conditions ? IsoBio vous répond ci-dessous.

Quel est le principe de la TVA à taux réduit à 5.5% ?

 

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Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 10%. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5%.

Qui peut bénéficier de la TVA à taux réduit à 5.5% ?

 

 Les bénéficiaires de la TVA à taux réduit à 5.5% sont :

  • Les propriétaires occupants

  • Les propriétaires baîlleurs

  • Les syndicats de copropriétaires

  • Les locataires

  • Les occupants à titre gratuit

  • Les sociétés civiles immobilières

     - d'un logement construit depuis plus de 2 ans

     - faire réaliser les travaux par un artisan labellisé RGE (reconnu garant de l'environnement)

Pour quel logement peut-on bénéficier de la TVA à taux réduit à 5.5% ?

 

  • Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.

  • Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire

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Pour quels travaux peut-on bénéficier de la TVA à taux réduit à 5.5% ?

Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique mentionnés à l’article 18 bis de l’annexe IV au CGI.


Ce taux réduit s’applique aussi aux travaux induits (définis dans l’instruction fiscale suivante: BOI-TVA-LIQ-30-20-95) indissociablement liés à la réalisation des travaux de rénovation énergétique, par exemple:

Certains travaux facturés à 10 % ou 20 %

  Le taux réduit de TVA n’est pas appliqué pour les travaux, qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf:

  • soit la majorité des fondations ;

  • soit la majorité des éléments hors fondations (murs porteurs, planchers, toiture terrasse, charpente...) déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage;

  • soit la majorité de la consistance (pose ou dépose) des façades hors ravalement ; 

  • soit l’ensemble des éléments de second œuvre (planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage) dans une proportion au moins égale aux deux tiers pour chacun d’eux.

 

  Le taux réduit de TVA n’est pas appliqué si les travaux ont pour effet d’augmenter de plus de 10 % la surface du plancher des locaux existants. Concernant les travaux d’isolation de la toiture effectués pour rendre les combles habitables et augmentant la surface du logement, le taux de TVA peut être de 5,5% si la surface de plancher était déjà comptabilisée dans la surface du logement à la construction (combles aménageables).

 

  Le taux réduit de TVA n’est pas appliqué pour les gros équipements comme:

  • Les systèmes de climatisation (notamment pompes à chaleur de type air/air);

  • Certaines installations sanitaires (type cabine hammam ou sauna prête à poser);

  • Les ascenseurs ;

  • Certains équipements et systèmes de chauffage (nouvelle installation d’une cuve à fioul, citerne à gaz, chaudière gaz ou fioul autre qu’à très haute performance énergétique).

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Comment bénéficier de la TVA à taux réduit à 5.5% ?

Avant de lancer les travaux, l’entreprise va vous demander de signer une attestation permettant de confirmer l’âge du logement et la nature des travaux réalisés. La TVA à 5,5 % sera directement appliquée par l’entreprise sur la facture.

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Peut-on cumuler la TVA à taux réduit à 5.5% avec d'autres aides ?

Absolument ! La Prime énergie est cumulable avec d'autre aides financières :

 

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Vous avez un projet et souhaitez être informé sur les aides auxquelles vous avez droit ? 

 

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