Le taux réduit de TVA n’est pas appliqué pour les travaux, qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf:

• soit la majorité des fondations ;

• soit la majorité des éléments hors fondations (murs porteurs, planchers, toiture terrasse, charpente...) déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage;

• soit la majorité de la consistance (pose ou dépose) des façades hors ravalement ; 

• soit l’ensemble des éléments de second œuvre (planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, fenêtres et portes extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage) dans une proportion au moins égale aux deux tiers pour chacun d’eux.

 

  Le taux réduit de TVA n’est pas appliqué si les travaux ont pour effet d’augmenter de plus de 10 % la surface du plancher des locaux existants. Concernant les travaux d’isolation de la toiture effectués pour rendre les combles habitables et augmentant la surface du logement, le taux de TVA peut être de 5,5% si la surface de plancher était déjà comptabilisée dans la surface du logement à la construction (combles aménageables).

 

  Le taux réduit de TVA n’est pas appliqué pour les gros équipements comme:

• Les systèmes de climatisation (notamment pompes à chaleur de type air/air);

• Certaines installations sanitaires (type cabine hammam ou sauna prête à poser);

• Les ascenseurs ;

• Certains équipements et systèmes de chauffage (nouvelle installation d’une cuve à fioul, citerne à gaz, chaudière gaz ou fioul autre qu’à très haute performance énergétique).

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